J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

NOR : MENS0300782A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2003,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

II. - L'annexe XII relative à la capacité de technologie transfusionnelle est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 2


Les formations de la première année des capacités de médecine pénitentiaire et de technologie transfusionnelle telles que définies aux annexes I et II du présent arrêté sont mises en place dans les universités habilitées à cet effet, à compter de l'année universitaire 2003-2004.

Les étudiants n'ayant pas validé la première année de l'une de ces capacités antérieurement à la rentrée universitaire 2003-2004 sont soumis à ces nouvelles dispositions.

Les nouvelles dispositions relatives à la deuxième année de l'une de ces formations s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième année à la rentrée universitaire 2003-2004.

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2003.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 8 mai 2003, vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par ces centres.